Ce que vous devez, et pourquoi
Quatre impôts provinciaux, auxquels s'ajoutent les droits, taxes et redevances dus à la Ville de Kinshasa. Chaque fiche indique qui est redevable, ce qu'il faut déclarer et comment payer.
Impôt foncier
Il frappe les propriétés bâties et non bâties situées sur le territoire de la Ville de Kinshasa.
Qui est redevable
Le propriétaire, l'usufruitier ou le titulaire d'un droit réel sur le bien.
Ce qu'il faut fournir
- Déclaration annuelle du patrimoine immobilier
- Superficie et nature de la construction
- Situation du bien par commune et par quartier
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Périodicité | |
| Date limite | |
| Base et taux |
Les montants et les taux sont fixés par les textes en vigueur, publiés dans la rubrique Publications.
Vignette automobile
Impôt sur les véhicules, matérialisé par une vignette apposée sur le pare-brise.
Qui est redevable
Le propriétaire de tout véhicule immatriculé dans la Ville-Province.
Ce qu'il faut fournir
- Déclaration par véhicule
- Catégorie et puissance du véhicule
- Renouvellement à échéance
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Périodicité | |
| Date limite | |
| Base et taux |
Les montants et les taux sont fixés par les textes en vigueur, publiés dans la rubrique Publications.
Impôt sur les revenus locatifs
Il porte sur les revenus tirés de la location d'un bien immobilier.
Qui est redevable
Le bailleur, personne physique ou morale, percevant un loyer.
Ce qu'il faut fournir
- Déclaration des loyers perçus
- Contrat de bail
- Identification du locataire
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Périodicité | |
| Date limite | |
| Base et taux |
Les montants et les taux sont fixés par les textes en vigueur, publiés dans la rubrique Publications.
Retenue sur loyers
Le locataire retient une part du loyer et la reverse à la Direction pour le compte du bailleur.
Qui est redevable
Le locataire, qui en est légalement responsable.
Ce qu'il faut fournir
- Retenue à chaque échéance de loyer
- Reversement à la date limite
- Remise de l'attestation au bailleur
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Périodicité | |
| Date limite | |
| Base et taux |
Les montants et les taux sont fixés par les textes en vigueur, publiés dans la rubrique Publications.
Droits, taxes et redevances
La Ville de Kinshasa perçoit en outre des droits, taxes et redevances rémunératoires au titre des actes et services rendus. Leur nomenclature et leurs montants sont fixés par les textes en vigueur.